Arrêté du 27 janvier 2000

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Art. 1er. - La zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne) et la région de contrôle spécialisée de Brétigny-sur-Orge (Essonne) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.

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Art. 1er. - La zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne) et la région de contrôle spécialisée de Brétigny-sur-Orge (Essonne) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.

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