JORF n°56 du 7 mars 2000

Art. 1er. - La zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne) et la région de contrôle spécialisée de Brétigny-sur-Orge (Essonne) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne) et la région de contrôle spécialisée de Brétigny-sur-Orge (Essonne) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.