JORF n°40 du 17 février 2000

Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) résultant de l'accord réalisé dans le cadre de l'Association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques sont étendues pour la campagne laitière 1999-2000 et les deux campagnes suivantes.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) résultant de l'accord réalisé dans le cadre de l'Association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques sont étendues pour la campagne laitière 1999-2000 et les deux campagnes suivantes.