Arrêté du 27 janvier 2000

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Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

« 1. FAFSEA : Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles, tour Essor 93, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex :

« - champ géographique : national ;

« - champ d'activité : salariés des exploitations et entreprises agricoles ; parcs et jardins zoologiques privés ; maisons de champagne ; négociants-éleveurs de grande Bourgogne ; producteurs-négociants du vignoble alsacien ; entreprises de commerce en gros de boissons alcooliques autres que les bières. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

« 1. FAFSEA : Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles, tour Essor 93, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex :

« - champ géographique : national ;

« - champ d'activité : salariés des exploitations et entreprises agricoles ; parcs et jardins zoologiques privés ; maisons de champagne ; négociants-éleveurs de grande Bourgogne ; producteurs-négociants du vignoble alsacien ; entreprises de commerce en gros de boissons alcooliques autres que les bières. »

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