Arrêté du 27 janvier 2000

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Art. 4.

Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 février 2001

Créé le 5 février 2000 · Abrogé le 15 février 2001

Art. 4.

Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 février 2001

En vigueur du samedi 5 février 2000 au mercredi 14 février 2001

Source : Légifrance