Abrogé15 février 2001
Créé le 5 février 2000 · Abrogé le 15 février 2001
L'arrêté du 27 janvier 1989 relatif aux gardes des attachés associés est abrogé ainsi que l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé.
Arrêté du 27 janvier 2000
L'arrêté du 27 janvier 1989 relatif aux gardes des attachés associés est abrogé ainsi que l'
article 2 de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé
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Créé le 5 février 2000 · Abrogé le 15 février 2001
L'arrêté du 27 janvier 1989 relatif aux gardes des attachés associés est abrogé ainsi que l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 15 février 2001
En vigueur du samedi 5 février 2000 au mercredi 14 février 2001
Source : Légifrance