Arrêté du 27 janvier 2000

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 27 janvier 1989 relatif aux gardes des attachés associés est abrogé ainsi que l'

article 2 de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé

.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1988-05-04 art. 2cite  Arrêté 1989-01-27

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 février 2001

En vigueur du samedi 5 février 2000 au mercredi 14 février 2001

Source : Légifrance