Arrêté du 27 janvier 2000

Article 2

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Article 2

Les gardes peuvent donner lieu à récupération ou, le cas échéant, à indemnisation dans les conditions et limites fixées ci-après :

I. - Récupération : une journée pour une garde ;

II. - Indemnité pour une garde de nuit, de dimanche ou de jour férié : 1 000 F.

En aucun cas le total des indemnités perçues au titre du service de garde par les intéressés ne peut excéder :

pour quatre semaines : 10 000 F ;

pour cinq semaines : 12 500 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 février 2001

Créé le 5 février 2000 · Abrogé le 15 février 2001

Les gardes peuvent donner lieu à récupération ou, le cas échéant, à indemnisation dans les conditions et limites fixées ci-après :

I. - Récupération : une journée pour une garde ;

II. - Indemnité pour une garde de nuit, de dimanche ou de jour férié : 1 000 F.

En aucun cas le total des indemnités perçues au titre du service de garde par les intéressés ne peut excéder :

  • pour quatre semaines : 10 000 F ;
  • pour cinq semaines : 12 500 F.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 février 2001

En vigueur du samedi 5 février 2000 au mercredi 14 février 2001

Source : Légifrance