Arrêté du 27 janvier 2000

Article 1

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Article 1

Les attachés associés et les assistants associés peuvent être appelés, en tant que de besoin, à collaborer au service de garde à l'hôpital dans le cadre de leur service d'affectation, en appui des gardes ou des astreintes à domicile effectuées par les personnels médicaux du service statutairement habilités à participer au service de gardes et sous leur responsabilité.

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Abrogé15 février 2001

Créé le 5 février 2000 · Abrogé le 15 février 2001

Les attachés associés et les assistants associés peuvent être appelés, en tant que de besoin, à collaborer au service de garde à l'hôpital dans le cadre de leur service d'affectation, en appui des gardes ou des astreintes à domicile effectuées par les personnels médicaux du service statutairement habilités à participer au service de gardes et sous leur responsabilité.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 février 2001

En vigueur du samedi 5 février 2000 au mercredi 14 février 2001

Source : Légifrance