Arrêté du 27 janvier 2000

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Art. 2. - Les gardes peuvent donner lieu à récupération ou, le cas échéant, à indemnisation dans les conditions et limites fixées ci-après :

I. - Récupération : une journée pour une garde ;

II. - Indemnité pour une garde de nuit, de dimanche ou de jour férié : 1 000 F.

En aucun cas le total des indemnités perçues au titre du service de garde par les intéressés ne peut excéder :

- pour quatre semaines : 10 000 F ;

- pour cinq semaines : 12 500 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les gardes peuvent donner lieu à récupération ou, le cas échéant, à indemnisation dans les conditions et limites fixées ci-après :

I. - Récupération : une journée pour une garde ;

II. - Indemnité pour une garde de nuit, de dimanche ou de jour férié : 1 000 F.

En aucun cas le total des indemnités perçues au titre du service de garde par les intéressés ne peut excéder :

- pour quatre semaines : 10 000 F ;

- pour cinq semaines : 12 500 F.

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