Art. 6. - Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France à Washington, au minimum une fois par mois, ses pièces justificatives de dépenses.
TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES
Arrêté du 27 janvier 2000
Art. 6. - Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France à Washington, au minimum une fois par mois, ses pièces justificatives de dépenses.
TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES
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Art. 6. - Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France à Washington, au minimum une fois par mois, ses pièces justificatives de dépenses.
TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES
Source : Légifrance