Art. 6. - Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France à Washington, au minimum une fois par mois, ses pièces justificatives de dépenses.
TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES
1 version
JORF n°32 du 8 février 2000
Historique des versions
Version 1
Art. 6. - Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France à Washington, au minimum une fois par mois, ses pièces justificatives de dépenses.
TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES