Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2000, il est institué auprès du consulat général de France à Washington une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.
Arrêté du 27 janvier 2000
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Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2000, il est institué auprès du consulat général de France à Washington une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.
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