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Arrêté du 27 janvier 2000

Article 1, 2

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Article 1, 2

Article 1er

L'arrêté du 5 mai 1995 susvisé portant agrément d'AUVICOM est modifié ainsi qu'il suit :

" AUVICOM : organisme paritaire collecteur agréé de l'audiovisuel et des télécommunications, 12-14, rue de l'Eglise, 75015 Paris :

champ géographique : national ;

champ d'activité : entreprises du secteur audiovisuel public, à l'exception des personnels intermittents du spectacle.

"

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 janvier 2000.

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En vigueur depuis le 5 février 2000

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Modification de l'agrément d'AUVICOM

Résumé. Un arrêté modifie l'agrément d'AUVICOM, un organisme qui collecte des fonds pour l'audiovisuel et les télécommunications, en précisant son champ d'action.

Article 1er

L'arrêté du 5 mai 1995 susvisé portant agrément d'AUVICOM est modifié ainsi qu'il suit :

" AUVICOM : organisme paritaire collecteur agréé de l'audiovisuel et des télécommunications, 12-14, rue de l'Eglise, 75015 Paris :

  • champ géographique : national ;
  • champ d'activité : entreprises du secteur audiovisuel public, à l'exception des personnels intermittents du spectacle.

"

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 janvier 2000.

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En vigueur depuis le samedi 5 février 2000

Source : Légifrance