JORF n°35 du 11 février 1999

Art. 2. - Le jury de sélection mentionné à l'article 1er ci-dessus est composé des enseignants du centre désignés par le conseil d'orientation.

Le jury de sélection évalue les aptitudes des candidats dans les domaines mentionnés au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé et propose au directeur du centre, qui en dresse la liste, les noms des candidats admis comme élèves.


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Version 1

Art. 2. - Le jury de sélection mentionné à l'article 1er ci-dessus est composé des enseignants du centre désignés par le conseil d'orientation.

Le jury de sélection évalue les aptitudes des candidats dans les domaines mentionnés au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé et propose au directeur du centre, qui en dresse la liste, les noms des candidats admis comme élèves.