JORF n°35 du 11 février 1999

Art. 7. - Le collège B comprend les personnels exerçant leur activité principale au sein des laboratoires et centres de recherche de l'Ecole polytechnique.

TITRE III

COMPOSITION DU COLLEGE ELECTORAL POUR L'ELECTION DU REPRESENTANT DU PERSONNEL TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION


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Art. 7. - Le collège B comprend les personnels exerçant leur activité principale au sein des laboratoires et centres de recherche de l'Ecole polytechnique.

TITRE III

COMPOSITION DU COLLEGE ELECTORAL POUR L'ELECTION DU REPRESENTANT DU PERSONNEL TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION