Art. 9. - Le collège C comprend les personnels exerçant leur activité principale au sein des services techniques et administratifs de l'Ecole polytechnique.
TITRE IV
CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
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JORF n°35 du 11 février 1999
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Version 1
Art. 9. - Le collège C comprend les personnels exerçant leur activité principale au sein des services techniques et administratifs de l'Ecole polytechnique.
TITRE IV
CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE