JORF n°49 du 27 février 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 janvier 1999, MM. Armand (Ludovic) et Spitzbarth (Bernard) sont nommés en qualité de rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale, en tant que personnes particulièrement compétentes en matière sociale.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 janvier 1999, MM. Armand (Ludovic) et Spitzbarth (Bernard) sont nommés en qualité de rapporteur à la Commission centrale d'aide sociale, en tant que personnes particulièrement compétentes en matière sociale.