JORF n°25 du 30 janvier 1999

Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 190 663 402 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 190 663 402 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.