JORF n°50 du 28 février 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 27 janvier 1997, sont nommées pour une période de trois ans, pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes, les personnes suivantes représentant les armateurs et les personnels navigants :

  1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

M. Cangardel (Christophe) (Comité central des armateurs de France).
M. Lebeaud (Yves) (Comité central des armateurs de France).
M. de Kerautem (Hervé) (Comité central des armateurs de France).
M. Gendreau (Pierre) (Comité central des armateurs de France).
M. Thomas (Jean-Yves) (Comité central des armateurs de France).
M. Tual (René-Jean) (Comité central des armateurs de France).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 27 janvier 1997, sont nommées pour une période de trois ans, pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes, les personnes suivantes représentant les armateurs et les personnels navigants :

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

M. Cangardel (Christophe) (Comité central des armateurs de France).

M. Lebeaud (Yves) (Comité central des armateurs de France).

M. de Kerautem (Hervé) (Comité central des armateurs de France).

M. Gendreau (Pierre) (Comité central des armateurs de France).

M. Thomas (Jean-Yves) (Comité central des armateurs de France).

M. Tual (René-Jean) (Comité central des armateurs de France).