JORF n°50 du 28 février 1997

Arrêté du 27 janvier 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 27 janvier 1997, sont nommées pour une période de trois ans, pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes, les personnes suivantes représentant les armateurs et les personnels navigants :

  1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

M. Cangardel (Christophe) (Comité central des armateurs de France).
M. Lebeaud (Yves) (Comité central des armateurs de France).
M. de Kerautem (Hervé) (Comité central des armateurs de France).
M. Gendreau (Pierre) (Comité central des armateurs de France).
M. Thomas (Jean-Yves) (Comité central des armateurs de France).
M. Tual (René-Jean) (Comité central des armateurs de France).

Membres suppléants

M. Gacoin (René) (Comité central des armateurs de France).
M. Huon de Kermadec (Yves) (Comité central des armateurs de France).
M. Kergadallan (Patrice) (Comité central des armateurs de France).
M. Daniel (Joseph) (Comité central des armateurs de France).
M. Gros (Hugues-Robert) (Comité central des armateurs de France).
M. Lipereau (Dominique) (Comité central des armateurs de France).

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

M. Thomas (Jean) (Confédération générale du travail [CGT]).
M. Dusfour (Jean-Luc) (CGT).
M. Gautier (Robert) (CGT).
M. Fele (Sauveur) (Confédération française démocratique du travail [CFDT]). M. Birens (Alain) (Force ouvrière [FO]).
M. Le Coz (Jean-Paul) (Confédération générale des cadres [CGC]).

Membres suppléants

M. Luca (Yvon) (CGT).
M. Le Guillard (Félicien) (CGT).
M. Maurice (Marc) (CGT).
M. Viaud (Jean-Paul) (CGT).
M. Moreau (Michel) (CGT).
M. Charier (Christophe) (CGT).
M. Chauchis (Yvan) (CFDT).
M. Durand (Michel) (CFDT).
M. Vallon (Jean-Claude) (FO).
M. Revel (Olivier) (FO).
M. Dhome (Yves) (CGC).
M. Rehel (François) (CGC).

  1. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

M. Le Brun (André) (CGT).
M. Chauvet (Laurent) (Fédération française des syndicats professionnels maritimes [FFSPM]).
M. Charrier (Frédéric) (FFSPM).
M. Boulay (Maurice) (FFSPM).
M. Autret (Hugues) (FFSPM).
M. Vilaine (Louis) (FFSPM).

Membres suppléants

M. Bescond (Patrick) (CGT).
M. Girard (Bruno) (FFSPM).
M. L'Helgouac'h (Bernard) (FFSPM).
M. Herbert (Jean) (FFSPM).
M. Dureau (Jean) (FFSPM).
M. Mory (Martial) (FFSPM).

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

M. Barrey (Jean-Marc) (CFDT).
M. Salomon (Georges) (FFSPM).
M. Girard (Didier) (FFSPM).
M. Bernard (François) (FFSPM).
M. Michon (Jean-Pierre) (FFSPM).
M. Ragonit (Francis) (FFSPM).

Membres suppléants

M. Fernandez (René) (CFDT).
M. Le Garrec (Louis) (CFDT).
M. Barault (Dany) (FFSPM).
M. Chauvet (Christophe) (FFSPM).
M. Burgaud (Pascal) (FFSPM).
M. Grolleau (Hervé) (FFSPM).
M. Guerin (Jean-Yves) (FFSPM).

NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,POUR CONNAITRE DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL DANS LA MARINE MARCHANDE ET A LA PECHE DANS LE RESSORT DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES DE NANTES,REPRESENTANT LES ARMATEURS ET LES PERSONNELS NAVIGANTS.