Art. 1er. - Les modifications apportées comme suit au schéma directeur informatique de la mutualité sociale agricole :
- la date ultime de rattachement, selon le calendrier révisé, des caisses de mutualité sociale agricole au produit unique AGORA et aux cinq centres interrégionaux de traitement informatique est fixée au 30 avril 2000 ;
- la participation financière des caisses de mutualité sociale agricole au fonctionnement des centres interrégionaux de traitement informatique auxquels elles sont rattachées est fixée uniformément, pendant la période de leur migration, à 10 % la première année et à 50 % la seconde année du coût d'exploitation normal du centre de rattachement ;
- le passage des cinq centres interrégionaux de traitement informatique au système d'exploitation UNIX sera mené à terme en 1998 pour le CITIMAM et en 1999 pour les quatre autres centres ;
- compte tenu des conditions techniques et financières du passage des cinq centres interrégionaux de traitement informatique au système d'exploitation UNIX, l'objectif de coût annuel informatique de la mutualité sociale agricole est ramené de 800 MF à 707 MF à partir de l'an 2002,
sont approuvées.