Arrêté du 27 janvier 1997

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique à la définition et à l'utilisation des spécifications techniques pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien, notamment :

des systèmes de communication ;

des systèmes de surveillance ;

des systèmes d'assistance automatisée au contrôle du trafic aérien ;

des systèmes de navigation.

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En vigueur depuis le 18 février 1997

Le présent arrêté s'applique à la définition et à l'utilisation des spécifications techniques pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien, notamment :

  • des systèmes de communication ;
  • des systèmes de surveillance ;
  • des systèmes d'assistance automatisée au contrôle du trafic aérien ;
  • des systèmes de navigation.

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En vigueur depuis le mardi 18 février 1997

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