Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique à la définition et à l'utilisation des spécifications techniques pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien, notamment :
- des systèmes de communication ;
- des systèmes de surveillance ;
- des systèmes d'assistance automatisée au contrôle du trafic aérien ;
- des systèmes de navigation.