JORF n°38 du 14 février 1997

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
du ministre de la culture et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 1997, M. Maffi (Michel), trésorier-payeur général, est placé en service détaché pour une durée maximale de cinq ans à compter du 3 juillet 1996 pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut national de l'audiovisuel.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,

du ministre de la culture et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 1997, M. Maffi (Michel), trésorier-payeur général, est placé en service détaché pour une durée maximale de cinq ans à compter du 3 juillet 1996 pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut national de l'audiovisuel.