JORF n°31 du 6 février 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1997, Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac, greffier du troisième grade, est, à compter du 16 décembre 1996 et jusqu'au 18 janvier 1997 maximum, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Clichy.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1997, Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac, greffier du troisième grade, est, à compter du 16 décembre 1996 et jusqu'au 18 janvier 1997 maximum, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Clichy.