JORF n°31 du 6 février 1997

Arrêté du 27 janvier 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1997, Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac, greffier du troisième grade, est, à compter du 16 décembre 1996 et jusqu'au 18 janvier 1997 maximum, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Clichy.