JORF n°23 du 28 janvier 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 janvier 1997, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
M. Charrier (James), président de chambre honoraire à la Cour des comptes ; M. Courtine (Thierry), chargé de mission au commissariat à la réforme de l'Etat.

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Par arrêté du Premier ministre en date du 27 janvier 1997, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :

M. Charrier (James), président de chambre honoraire à la Cour des comptes ; M. Courtine (Thierry), chargé de mission au commissariat à la réforme de l'Etat.