JORF n°33 du 8 février 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 27 janvier 1997, la Société coopérative du centre commercial de la cité des Provinces, domiciliée mairie de Laxou (Meurthe-et-Moselle), est autorisée à sortir du statut coopératif.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 27 janvier 1997, la Société coopérative du centre commercial de la cité des Provinces, domiciliée mairie de Laxou (Meurthe-et-Moselle), est autorisée à sortir du statut coopératif.