JORF n°86 du 12 avril 1997

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Guadeloupe pour 1996 sont minorées de la somme nette de 5 595 405,28 F (décision modificative no 2).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de la Guadeloupe pour 1996 sont minorées de la somme nette de 5 595 405,28 F (décision modificative no 2).