JORF n°48 du 26 février 1997

Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier Tarentaise est rattachée à la trésorerie de Bourg-Saint-Maurice (département de la Savoie).


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Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier Tarentaise est rattachée à la trésorerie de Bourg-Saint-Maurice (département de la Savoie).