Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi no 84-5 du 3 janvier 1984 portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier ;

Vu la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;

Vu le décret no 86-435 du 12 mars 1986 relatif aux syndicats interhospitaliers ;

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1992 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu les arrêtés des 10 mai 1994, 16 janvier 1995, 26 décembre 1995 et 15 novembre 1996 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 1995 portant création du syndicat interhospitalier de Tarentaise ;

Vu les délibérations concordantes du centre hospitalier d'Albertville en date du 29 janvier 1996, du centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice en date du 16 janvier 1996 et du centre hospitalier de Moûtiers en date du 9 février 1996, décidant de la création du syndicat interhospitalier des hôpitaux de Tarentaise ;

Vu la délibération du conseil d'administration du syndicat interhospitalier en date du 23 octobre 1996 proposant la désignation du comptable chargé de la gestion ;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête :

Fait à Paris, le 27 janvier 1997.

Alain Lamassoure