JORF n°35 du 10 février 1995

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 30 janvier 1991 concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la douzième région paysagiste, les dispositions des avenants suivants à ladite convention:
- avenant no 8 du 9 novembre 1994, à l'exclusion de son article 1er;
- avenant no 9 du 9 novembre 1994.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 30 janvier 1991 concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la douzième région paysagiste, les dispositions des avenants suivants à ladite convention:

- avenant no 8 du 9 novembre 1994, à l'exclusion de son article 1er;

- avenant no 9 du 9 novembre 1994.