JORF n°24 du 28 janvier 1995

Art. 1er. - A compter du 27 janvier 1995, il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de la coopération de M. Gauthier (François), appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - A compter du 27 janvier 1995, il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de la coopération de M. Gauthier (François), appelé à d'autres fonctions.