JORF n°35 du 10 février 1995

Art. 2. - L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de l'application de clauses salariales plus favorables qui résulteraient d'avenants étendus à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A. de fleurs, fruits et légumes et de pommes de terre.


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Version 1

Art. 2. - L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de l'application de clauses salariales plus favorables qui résulteraient d'avenants étendus à la convention collective nationale de travail du 18 septembre 1985 concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A. de fleurs, fruits et légumes et de pommes de terre.