JORF n°33 du 8 février 1995

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis tel qu'étendu par arrêté du 10 juillet 1991, les dispositions de:
- l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
- l'avenant du 13 juillet 1994 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties;
- l'avenant du 13 juillet 1994 << valeur du point, prime de panier de nuit >> à la convention collective susvisée.
Les articles 1er et 3 de l'accord du 9 juillet 1992 sont étendus sous réserve de l'application de l'accord national du 13 juillet 1983 étendu,
relatif aux rémunérations dans la métallurgie, complété par l'avenant étendu du 17 janvier 1991.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis tel qu'étendu par arrêté du 10 juillet 1991, les dispositions de:

- l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;

- l'avenant du 13 juillet 1994 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties;

- l'avenant du 13 juillet 1994 << valeur du point, prime de panier de nuit >> à la convention collective susvisée.

Les articles 1er et 3 de l'accord du 9 juillet 1992 sont étendus sous réserve de l'application de l'accord national du 13 juillet 1983 étendu,

relatif aux rémunérations dans la métallurgie, complété par l'avenant étendu du 17 janvier 1991.