Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 20 décembre 1985 susvisé est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 20 décembre 1985 susvisé est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 20 décembre 1985 susvisé est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.