Art. 2. - L'arrêté du 14 septembre 1988 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Bas-Rhin est abrogé.
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JORF n°52 du 3 mars 1994
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Art. 2. - L'arrêté du 14 septembre 1988 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Bas-Rhin est abrogé.