JORF n°28 du 3 février 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 janvier 1994, sont nommés membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base:
En qualité de représentants titulaire et suppléant du Commissariat à l'énergie atomique;
- premier représentant titulaire: M. Queniart (Daniel), directeur délégué à la sûreté à l'institut de protection et de sûreté nucléaire;
- premier représentant suppléant: Mme Sugier (Annie), directeur délégué à la protection à l'institut de protection et de sûreté nucléaire;
- deuxième représentant suppléant: M. Leger (Marc), chef du département des affaires juridiques.
En qualité de représentants titulaire et suppléant du ministre d'Etat,
ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville:
- deuxième représentant titulaire: M. Coquin (Yves), sous-directeur de la veille sanitaire;
- deuxième représentant suppléant: M. Piedchowski (Jean), médecin chimiste, spécialiste de radioprotection, au sein du bureau Risques des milieux,
alimentation, en remplacement de Mme Carmes (Joëlle).
Leurs mandats prendront fin le 20 février 1995.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 janvier 1994, sont nommés membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base:

En qualité de représentants titulaire et suppléant du Commissariat à l'énergie atomique;

- premier représentant titulaire: M. Queniart (Daniel), directeur délégué à la sûreté à l'institut de protection et de sûreté nucléaire;

- premier représentant suppléant: Mme Sugier (Annie), directeur délégué à la protection à l'institut de protection et de sûreté nucléaire;

- deuxième représentant suppléant: M. Leger (Marc), chef du département des affaires juridiques.

En qualité de représentants titulaire et suppléant du ministre d'Etat,

ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville:

- deuxième représentant titulaire: M. Coquin (Yves), sous-directeur de la veille sanitaire;

- deuxième représentant suppléant: M. Piedchowski (Jean), médecin chimiste, spécialiste de radioprotection, au sein du bureau Risques des milieux,

alimentation, en remplacement de Mme Carmes (Joëlle).

Leurs mandats prendront fin le 20 février 1995.