JORF n°28 du 3 février 1994

Arrêté du 27 janvier 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 janvier 1994, sont nommés membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base:
En qualité de représentants titulaire et suppléant du Commissariat à l'énergie atomique;
- premier représentant titulaire: M. Queniart (Daniel), directeur délégué à la sûreté à l'institut de protection et de sûreté nucléaire;
- premier représentant suppléant: Mme Sugier (Annie), directeur délégué à la protection à l'institut de protection et de sûreté nucléaire;
- deuxième représentant suppléant: M. Leger (Marc), chef du département des affaires juridiques.
En qualité de représentants titulaire et suppléant du ministre d'Etat,
ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville:
- deuxième représentant titulaire: M. Coquin (Yves), sous-directeur de la veille sanitaire;
- deuxième représentant suppléant: M. Piedchowski (Jean), médecin chimiste, spécialiste de radioprotection, au sein du bureau Risques des milieux,
alimentation, en remplacement de Mme Carmes (Joëlle).
Leurs mandats prendront fin le 20 février 1995.

SONT NOMMES MEMBRES:

EN QUALITE DE REPRESENTANTS TITULAIRE ET SUPPLEANT DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE:

1ER REPRESENTANT TITULAIRE: M. QUENIART DANIEL,

1ER REPRESENTANT SUPPLEANT: MME. SUGIER ANNIE,

2EME REPRESENTANT SUPPLEANT: M. LEGER MARC.

EN QUALITE DE REPRESENTANTS TITULAIRE ET SUPPLEANT DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE:

2EME REPRESENTANT TITULAIRE: M. COQUIN YVES;

2EME REPRESENTANT SUPPLEANT: M. PIEDCHOWSKI JEAN,EN REMPLACEMENT DE MME. CARMES JOELLE.

FIN DE MANDAT: 20-02-1995.