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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encaissement et versement des recettes par les régisseurs
Résumé Les régisseurs encaissent les recettes et les versent aux comptables, en délivrant des quittances extraites de registres numérotés.
Mots-clés : Finances publiques Gestion des recettes Administration des haras Régisseurs Comptabilité
Art. 2. - Les recettes prévues à l'article précédent sont encaissées par les régisseurs et versées aux comptables assignataires dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-après.
Pour tous les encaissements qu'ils effectuent, les régisseurs délivrent des quittances extraites de registres à souches numérotés, paraphés par les comptables supérieurs du Trésor, d'un modèle spécial à l'administration des haras nationaux.
TITRE II
SOUS-REGIES DE RECETTES
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