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Arrêté du 27 janvier 1992

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JORF n°30 du 5 février 1992

Art. 1er. - L'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté du 17 mai 1991 susvisé est modifié comme suit:
Au lieu de &lt;<m. le="" contrôleur="" général="" des="" armées="" guy="" rousseau="">&gt;, lire &lt;<m. le="" contrôleur="" général="" des="" armées="" jean-françois="" lazerges="">&gt;.</m.></m.>

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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté du 17 mai 1991 susvisé est modifié comme suit:

Au lieu de <<M. le contrôleur général des armées Guy Rousseau>>, lire <<M. le contrôleur général des armées Jean-François Lazerges>>.