JORF n°30 du 5 février 1992

Arrêté du 27 janvier 1992

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - L'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté du 17 mai 1991 susvisé est modifié comme suit:
Au lieu de &lt;<m. le="" contrôleur="" général="" des="" armées="" guy="" rousseau="">&gt;, lire &lt;<m. le="" contrôleur="" général="" des="" armées="" jean-françois="" lazerges="">&gt;.</m.></m.>

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 27 janvier 1992.

PIERRE JOXE