Art. 1er. - Le produit des prélèvements effectués sur les émoluments des agents de la météorologie logés par l'Etat dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon est rattaché par voie de fonds de concours au budget de la météorologie selon les modalités suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 11/02/1992
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