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Arrêté du 27 janvier 1989

Article 1

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Article 1

Les attachés associés effectuent des gardes sous la responsabilité directe du chef du service dans lequel ils sont affectés.

L'exercice de cette activité peut donner lieu à récupération dans les conditions prévues par l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié relatif aux gardes des internes et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne ou, le cas échéant, à indemnisation sur la base des taux fixés pour l'indemnisation des permanences à l'hôpital effectués par les internes de 3e et 4e année figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1982 susvisé relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne des établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 février 2000

Créé le 7 février 1989 · Abrogé le 5 février 2000

Les attachés associés effectuent des gardes sous la responsabilité directe du chef du service dans lequel ils sont affectés.

L'exercice de cette activité peut donner lieu à récupération dans les conditions prévues par l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié relatif aux gardes des internes et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne ou, le cas échéant, à indemnisation sur la base des taux fixés pour l'indemnisation des permanences à l'hôpital effectués par les internes de 3e et 4e année figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1982 susvisé relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne des établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-12-29 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 février 2000

En vigueur du mardi 7 février 1989 au vendredi 4 février 2000

Source : Légifrance