Arrêté du 27 février 2026

Article 1

Créé le 7 mars 2026

L'arrêté du 24 mai 1977 fixant les conditions de remboursement des dépenses entraînées par les stages d'études à l'étranger des élèves de l'Ecole nationale des sciences géographiques est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

L'arrêté du 24 mai 1977 fixant les conditions de remboursement des dépenses entraînées par les stages d'études à l'étranger des élèves de l'Ecole nationale des sciences géographiques est abrogé.