Arrêté du 27 février 2026

Article 7

Créé le 6 mars 2026

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.