Arrêté du 27 février 2026

Article 2

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Article 2

Le nombre total de postes offert à l'examen professionnel visé à l'article précédent fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Décision du nombre de postes pour un examen professionnel

Résumé. Le nombre de postes pour un examen professionnel sera décidé par la ministre et publié officiellement.

Le nombre total de postes offert à l'examen professionnel visé à l'article précédent fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Source : Légifrance