Arrêté du 27 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme PHILIPPON (Fanny, Chloé) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BONNET-BEAUFRANC (Luc) à la résidence de La Souterraine (Creuse).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Fanny Chloé Philippon est nommée notaire salariée dans l'office de Luc Bonnet-Beaufranc à La Souterraine.

Mme PHILIPPON (Fanny, Chloé) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BONNET-BEAUFRANC (Luc) à la résidence de La Souterraine (Creuse).

Historique des versions

Source : Légifrance