Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire dans l'Hérault
Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Cessenon-sur-Orb à Maraussan, dans le même département.
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. BROTTES (Mattias), de la résidence de Cessenon-sur-Orb (Hérault) à la résidence de Maraussan (Hérault), est autorisé.