JORF n°0050 du 28 février 2025

Arrêté du 27 février 2025

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination (administration territoriale) ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'expert de haut niveau

Résumé M. Régis PASSERIEUX ne fait plus partie de l'équipe d'experts écologiques de la zone Fos-Berre

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions d'expert de haut niveau (groupe I) « délégué à la transition écologique et énergétique de la zone Fos-Berre » auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, exercées par M. Régis PASSERIEUX, administrateur de l'Etat du deuxième grade.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 février 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement,

A. Bretonneau

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau