JORF n°0059 du 10 mars 2024

Arrêté du 27 février 2024

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R*112-6, R. 112-7, R. 212-33, R. 262-29 et R. 272-29 ;

Vu le décret du 6 février 2024 portant désignation dans les fonctions de secrétaire générale adjointe (Cour des comptes) - Mme SÉGUIN (Flora) ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 modifié portant délégation de signature (NOR : CPTJ2107501A) ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2021 portant délégation de signature (NOR : CPTJ2135528A) ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2021 portant délégation de signature (NOR : CPTJ2137023A) ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2022 portant délégation de signature (NOR : CPTJ2201241A) ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2022 portant délégation de signature (NOR : CPTJ2209883A) ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2022 portant délégation de signature (NOR : CPTJ2218351A) ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (NOR : CPTJ2302156A) ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2023 portant délégation de signature (NOR : CPTJ2309798A),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature et des noms de personnes déléguées

Résumé On change les noms des personnes qui peuvent signer des documents et on modifie qui peut déléguer ces signatures.

L'arrêté du 8 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 3, les mots : « Armelle Daam » sont remplacés par les mots : « Flora Séguin » ;
2° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Le 3° du I est ainsi rédigé :
« 3° Délégation est donnée à M. Mathias Masson, attaché principal d'administration, Mme Christina Da Silva et M. Nicolas Gaillac, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du premier président, les actes mentionnés au I-1° a du présent article. » ;
b) Au 4° du I, les mentions suivantes sont supprimées :

« - Mme Aline Judith, secrétaire administrative de classe normale ;
« - Mme Dominique Arnuel, adjointe administrative principale de 2e classe ;
« - M. Eric Loubaki, adjoint administratif principal de 2e classe ; »

c) Le même 4° du I est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

« - Mme Maria Micaelli-Haider, secrétaire administrative de classe supérieure ;
« - M. Eric Loubaki, secrétaire administratif de classe supérieure ;
« - M. Arnaud Laillot, adjoint administratif principal de 2e classe. » ;

d) Au 1° du II, les mots : « Rekha Bernard » sont remplacés par les mots : « Virginie Nelson » ;
e) Le 2° du II est ainsi modifié :

- après les mots : « Mme Marianne Nabaloum, attachée principale d'administration, » sont insérés les mots : « et Mme Stéphanie Adje, attachée d'administration, » ;
- les mots : « Céline Deniboire » sont remplacés par les mots : « Camille Ridel-Brouillard » ;
- les mots : « Mme Nadiana Bruneau-Carlier et Mme Nathalie Zucca-Soave, attachées d'administration » sont remplacées par les mots : « Mme Nadiana Bruneau-Carlier, attachée d'administration, et Mme Nathalie Zucca-Soave, attachée principale d'administration » ;
- les mots : « Mme Sylvie d'Almeida-Gillot, attachée principale d'administration » sont remplacés par les mots : « Mme Laurence Malherbe, secrétaire administrative de classe supérieure ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Pour que l'arrêté soit officiel, il doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2024.

P. Moscovici