Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de l'organisation représentative des communes forestières pour la cotisation globale
Résumé La FNCOFOR est le représentant des communes forestières qui reçoivent la cotisation globale.
L'organisation représentative des communes forestières bénéficiaires de cette cotisation globale est la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR).
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